Délégation est donnée à :
― M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
― et à Mme Martine Pelletier, directrice d'études, responsable de l'unité contrôle du dépositaire et contrôle prestataire, à l'effet de signer les actes portant sur les activités de contrôle du dépositaire.