JORF n°0020 du 24 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2009, M. FRANCESETTI (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Bernard BOUSQUET et François-Xavier BOUSQUET, notaires associés, à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2009, M. FRANCESETTI (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Bernard BOUSQUET et François-Xavier BOUSQUET, notaires associés, à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).