Périmé par Arrêté du 14 janvier 2010 (V)
Créé le 24 janvier 2009 · Périmé le 25 janvier 2010
Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.