Arrêté du 15 janvier 2009

Article 12

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Article 12

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Périmé25 janvier 2010

Créé le 24 janvier 2009 · Périmé le 25 janvier 2010

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au dimanche 24 janvier 2010

Source : Légifrance