Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3
Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 6 août 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux nouvelles installations à la date de sa publication.
Est considérée comme nouvelle installation au titre du présent article, toute installation dont le dossier de demande d'autorisation est déposé après la date de publication du présent arrêté augmentée de quatre mois.
Les dispositions des articles 1er (Analyse du risque foudre pour les installations classées) et 2 (Protection contre la foudre des installations) du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à partir du 1er janvier 2010. Les dispositions des articles 3 (Protection contre la foudre : études et maintenance) à 6 (Documents obligatoires pour la protection contre la foudre) du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à partir du 1er janvier 2012. Durant la période transitoire, les équipements mis en place en application de la réglementation antérieure font l'objet d'une surveillance conformément à la norme NF C 17-100.