Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3
Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 6 août 2011
L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications.