Arrêté du 15 janvier 2008

Article 6

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Article 6

L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications.

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Abrogé6 août 2011

Créé le 25 avril 2008 · Abrogé le 6 août 2011

L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 avril 2008 au vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance