A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa rédigé comme suit :

« ― pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, du montant correspondant à la part de la valeur du titre-restaurant dont le paiement revient à l'agent, lorsque ce paiement n'a pu donner lieu à précompte sur sa rémunération. L'encaissement de ce produit peut être effectué par des mandataires du régisseur. »