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Arrêté du 15 janvier 2008

JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2008, les biens culturels prêtés par la Grande-Bretagne, The British Library de Londres, et les Etats-Unis d'Amérique, The National Gallery de Washington, The Museum of Modern Art et The Metropolitan Museum of Art de New York, à l'exposition « La belle image, l'art du calotype anglais, 1840-1865 » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée d'Orsay-Paris, du 26 mai au 7 septembre 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 mai au 28 septembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2008, les biens culturels prêtés par la Grande-Bretagne, The British Library de Londres, et les Etats-Unis d'Amérique, The National Gallery de Washington, The Museum of Modern Art et The Metropolitan Museum of Art de New York, à l'exposition « La belle image, l'art du calotype anglais, 1840-1865 » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée d'Orsay-Paris, du 26 mai au 7 septembre 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 mai au 28 septembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.