JORF n°25 du 30 janvier 2007

Article 3

Article 3

A l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1981 susvisé, les mots : « en dernier lieu par la directive 2000/8/CE précitée » sont remplacés par les mots : « par les directives l'adaptant au progrès technique ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1981 susvisé, les mots : « en dernier lieu par la directive 2000/8/CE précitée » sont remplacés par les mots : « par les directives l'adaptant au progrès technique ».