Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :
Le retrait de M. Gaimard (Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Léon Gaimard et Georges Quey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Léon Gaimard et Georges Quey, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Georges Quey, huissier de justice associé ».
Arrêté du 15 janvier 2007
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :
Le retrait de M. Gaimard (Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Léon Gaimard et Georges Quey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Léon Gaimard et Georges Quey, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Georges Quey, huissier de justice associé ».