JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 7

Article 7

I. - L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication est abrogé.
II. - L'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- au second alinéa de l'article 1er, les mots : « sous-direction de la communication et de l'animation » sont supprimés ;
- l'article 7 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

I. - L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication est abrogé.

II. - L'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- au second alinéa de l'article 1er, les mots : « sous-direction de la communication et de l'animation » sont supprimés ;

- l'article 7 est abrogé.