Arrêté du 15 janvier 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

I. - L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication est abrogé.
II. - L'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- au second alinéa de l'article 1er, les mots : « sous-direction de la communication et de l'animation » sont supprimés ;
- l'article 7 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication est abrogé.
II. - L'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- au second alinéa de l'article 1er, les mots : « sous-direction de la communication et de l'animation » sont supprimés ;
- l'article 7 est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance