JORF n°15 du 18 janvier 2007

Article 2

Article 2

En rectification de l'arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé, l'abattoir de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) est radié du plan d'équipement en abattoirs publics et non du plan d'équipement en abattoirs privés.


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Version 1

En rectification de l'arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé, l'abattoir de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) est radié du plan d'équipement en abattoirs publics et non du plan d'équipement en abattoirs privés.