JORF n°21 du 25 janvier 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006

Commune de Taillefontaine (1).

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Communes d'Epagny (1), Longpont (1) et Selens.

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes de Barisis (1), Barzy-sur-Marne, Beuvardes (1), Bonnesvalyn (1), Couvron-et-Aumencourt (1), Crépy (1), Faucoucourt (1), Fresnes-en-Tardenois (1), Jaulgonne, Latilly (1), Pouilly-sur-Serre (1) et Vivaise (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2006

Commune de Lesquielles-Saint-Germain (2).

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006

Commune de Riez.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006

Commune de Saint-Lyé.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006

Commune d'Istres (3).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2006

Commune de Sari-Solenzara.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2006

Commune de Jancigny (1).

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006

Commune d'Aignan (1).

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006

Commune de Fleurance.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2006

Communes d'Eysines (1), Le Haillan (1) et Saint-Médard-en-Jalles (1).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2006

Commune de Prissac (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 18 août 2006

Commune de Coulommiers-la-Tour (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2006

Commune de Siaugues-Sainte-Marie (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes de Champigny (1), Courmas (1), Cuisles (1), Festigny (1), Jouy-lès-Reims (1), Leuvrigny (1), Mareuil-le-Port, OEuilly, Pargny-lès-Reims (1), Saint-Thierry (1), Thil (1) et Vandières.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juillet 2006

Communes de Bétheny (1), Reims (2), Thillois (2), Tinqueux (2) et Ville-Dommange (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006

Communes de Cormontreuil (1), Gueux (1), Montbré (1), Saint-Brice-Courcelles (2) et Vrigny (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2006

Commune de Laval.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006

Communes d'Haussonville, Ogéviller (2) et Parroy (1).

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 octobre 2006

Commune de Mignéville (1).

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006

Commune de Gogney (2).

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006

Communes de Pagny-sur-Moselle et Saint-Pôle (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2006

Communes de Saulzoir (2) et Villers-en-Cauchies (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes de Cuts (1), Passel et Ville (1).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006

Commune de Condé-sur-Sarthe.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes d'Aire-sur-la-Lys et Hesdin (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2006

Communes d'Artiguemy (1) et Ozon.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2006

Commune de Neufchâtel-en-Bray (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 7 août 2006

Communes de Saint-Germain-en-Laye et Le Pecq.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Commune de Bléneau (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2006

Commune de Saligny (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 24 avril 2006

Communes de Garches (1) et Saint-Cloud.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Commune de Saint-Rémy-Blanzy.

Inondations et coulées de boue du 20 mai 2006

Commune d'Acy.

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2006

Commune d'Epagny.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006

Commune de Luneau.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006

Communes de Buncey et Châtillon-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006

Commune de Preignan.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes d'Argenton et La Sauvetat-sur-Lède.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006

Commune de La Glacerie.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juillet 2006

Commune de Muizon.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006

Communes de Cuchery et Sacy.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006

Commune de Marbache.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 24 avril 2006

Communes d'Issy-les-Moulineaux et Rueil-Malmaison.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006

Commune de Taillefontaine (1).

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Communes d'Epagny (1), Longpont (1) et Selens.

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes de Barisis (1), Barzy-sur-Marne, Beuvardes (1), Bonnesvalyn (1), Couvron-et-Aumencourt (1), Crépy (1), Faucoucourt (1), Fresnes-en-Tardenois (1), Jaulgonne, Latilly (1), Pouilly-sur-Serre (1) et Vivaise (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2006

Commune de Lesquielles-Saint-Germain (2).

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006

Commune de Riez.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006

Commune de Saint-Lyé.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006

Commune d'Istres (3).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2006

Commune de Sari-Solenzara.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2006

Commune de Jancigny (1).

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006

Commune d'Aignan (1).

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006

Commune de Fleurance.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2006

Communes d'Eysines (1), Le Haillan (1) et Saint-Médard-en-Jalles (1).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2006

Commune de Prissac (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 18 août 2006

Commune de Coulommiers-la-Tour (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 27 juin 2006

Commune de Siaugues-Sainte-Marie (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes de Champigny (1), Courmas (1), Cuisles (1), Festigny (1), Jouy-lès-Reims (1), Leuvrigny (1), Mareuil-le-Port, OEuilly, Pargny-lès-Reims (1), Saint-Thierry (1), Thil (1) et Vandières.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juillet 2006

Communes de Bétheny (1), Reims (2), Thillois (2), Tinqueux (2) et Ville-Dommange (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006

Communes de Cormontreuil (1), Gueux (1), Montbré (1), Saint-Brice-Courcelles (2) et Vrigny (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2006

Commune de Laval.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006

Communes d'Haussonville, Ogéviller (2) et Parroy (1).

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 octobre 2006

Commune de Mignéville (1).

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006

Commune de Gogney (2).

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006

Communes de Pagny-sur-Moselle et Saint-Pôle (1).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2006

Communes de Saulzoir (2) et Villers-en-Cauchies (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes de Cuts (1), Passel et Ville (1).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006

Commune de Condé-sur-Sarthe.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes d'Aire-sur-la-Lys et Hesdin (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2006

Communes d'Artiguemy (1) et Ozon.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2006

Commune de Neufchâtel-en-Bray (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 7 août 2006

Communes de Saint-Germain-en-Laye et Le Pecq.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Commune de Bléneau (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2006

Commune de Saligny (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 24 avril 2006

Communes de Garches (1) et Saint-Cloud.

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006

Commune de Saint-Rémy-Blanzy.

Inondations et coulées de boue du 20 mai 2006

Commune d'Acy.

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2006

Commune d'Epagny.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006

Commune de Luneau.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 17 août 2006

Communes de Buncey et Châtillon-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2006

Commune de Preignan.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006

Communes d'Argenton et La Sauvetat-sur-Lède.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006

Commune de La Glacerie.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juillet 2006

Commune de Muizon.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006

Communes de Cuchery et Sacy.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 17 août 2006

Commune de Marbache.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 24 avril 2006

Communes d'Issy-les-Moulineaux et Rueil-Malmaison.