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Arrêté du 15 janvier 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, sont nommés membres de la commisssion régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris :

En qualité de président

Mme Hélène Jourdier, conseillère à ladite cour, suppléante, en remplacement de Mme Véronique Catry, appelée à d'autres fonctions.

En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes

M. Alain Levionnois, président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude Wathelet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, sont nommés membres de la commisssion régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris :

En qualité de président

Mme Hélène Jourdier, conseillère à ladite cour, suppléante, en remplacement de Mme Véronique Catry, appelée à d'autres fonctions.

En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes

M. Alain Levionnois, président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude Wathelet.

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