Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :
Le retrait de M. Theze (Louis, Marie, Yves, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Oury, Louis Theze, Philippe Narbey, Delphine Fontaine et Jean-François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Oury, Louis Theze, Philippe Narbey, Delphine Fontaine et Jean-François Martin, notaires associés est ainsi modifiée : « Gilles Oury, Philippe Narbey, Delphine Fontaine et Jean-François Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 janvier 2007
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :
Le retrait de M. Theze (Louis, Marie, Yves, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Oury, Louis Theze, Philippe Narbey, Delphine Fontaine et Jean-François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Oury, Louis Theze, Philippe Narbey, Delphine Fontaine et Jean-François Martin, notaires associés est ainsi modifiée : « Gilles Oury, Philippe Narbey, Delphine Fontaine et Jean-François Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».