Arrêté du 15 janvier 2004

Article 6

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Article 6

En cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, la marchandise est accompagnée de tout document justificatif.

En dehors des cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, les agents, micro-organismes pathogènes et toxines mentionnés à l'

article 1er

(

Règles pour les micro-organismes pathogènes et toxines

)

Art. 1

Règles pour les micro-organismes pathogènes et toxines

Un arrêté précise les règles pour manipuler et transporter des micro-organismes dangereux et des toxines, sauf s'ils sont inactivés ou utilisés dans certains médicaments.

doivent être présentés, lors de leur importation ou de leur exportation, au service des douanes, munis des documents qui les accompagnent.

Les agents des douanes sont chargés d'endosser, après contrôle des marchandises, l'autorisation d'importation ou d'exportation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et d'en aviser cette dernière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2004

Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 7 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des marchandises dangereuses par les douanes

Résumé. Les marchandises dangereuses doivent être contrôlées par les douanes, qui vérifient les documents et autorisations nécessaires.

En cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, la marchandise est accompagnée de tout document justificatif.

En dehors des cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, les agents, micro-organismes pathogènes et toxines mentionnés à l'article 1er (Règles pour les micro-organismes pathogènes et toxines) doivent être présentés, lors de leur importation ou de leur exportation, au service des douanes, munis des documents qui les accompagnent.

Les agents des douanes sont chargés d'endosser, après contrôle des marchandises, l'autorisation d'importation ou d'exportation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et d'en aviser cette dernière.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-15 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2004

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au vendredi 6 août 2004

Source : Légifrance