Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 7 août 2004
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Contrôle des marchandises dangereuses par les douanes
En cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, la marchandise est accompagnée de tout document justificatif.
En dehors des cas de transit ou d'emprunt du territoire douanier, les agents, micro-organismes pathogènes et toxines mentionnés à l'article 1er (Règles pour les micro-organismes pathogènes et toxines) doivent être présentés, lors de leur importation ou de leur exportation, au service des douanes, munis des documents qui les accompagnent.
Les agents des douanes sont chargés d'endosser, après contrôle des marchandises, l'autorisation d'importation ou d'exportation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et d'en aviser cette dernière.