Arrêté du 15 janvier 2004

Article 4

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Article 4

L'autorisation mentionne :

la dénomination de l'agent, du micro-organisme pathogène ou de la toxine concerné ;

la quantité d'agent, de micro-organisme pathogène ou de toxine faisant l'objet d'autorisation, lorsque l'autorisation est accordée à des fins de recherche ou d'enseignement ou lorsqu'elle a trait à l'activité d'importation, d'exportation, de cession ou de transport s'il y a lieu ;

l'utilisation prévue ;

le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation, du fournisseur et du transporteur.

Lorsque l'autorisation concerne une opération d'importation ou d'exportation, l'autorisation doit également mentionner :

le bureau de douane et soit le déclarant en douane, soit son représentant ;

le mode de transport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2004

Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 7 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des autorisations pour les agents pathogènes

Résumé. L'article détaille les informations obligatoires sur les autorisations pour manipuler des agents pathogènes ou des toxines, comme leur nom, leur quantité et leur usage.

L'autorisation mentionne :

  • la dénomination de l'agent, du micro-organisme pathogène ou de la toxine concerné ;
  • la quantité d'agent, de micro-organisme pathogène ou de toxine faisant l'objet d'autorisation, lorsque l'autorisation est accordée à des fins de recherche ou d'enseignement ou lorsqu'elle a trait à l'activité d'importation, d'exportation, de cession ou de transport s'il y a lieu ;
  • l'utilisation prévue ;
  • le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation, du fournisseur et du transporteur.

Lorsque l'autorisation concerne une opération d'importation ou d'exportation, l'autorisation doit également mentionner :

  • le bureau de douane et soit le déclarant en douane, soit son représentant ;
  • le mode de transport.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2004

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au vendredi 6 août 2004

Source : Légifrance