Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 janvier 2004, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « îlot des Poulains », sis aux lieudits Treuze-Ruinec et Doar Naud, à Sauzon (Morbihan), d'une superficie totale de 42 846 mètres carrés, tel que cet ensemble composé de parcelles non bâties cadastrées section AB n°s 21, 22 et 24 figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-01069 à la rubrique « ports maritimes », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Arrêté du 15 janvier 2004
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Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 janvier 2004, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « îlot des Poulains », sis aux lieudits Treuze-Ruinec et Doar Naud, à Sauzon (Morbihan), d'une superficie totale de 42 846 mètres carrés, tel que cet ensemble composé de parcelles non bâties cadastrées section AB n°s 21, 22 et 24 figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-01069 à la rubrique « ports maritimes », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.