JORF n°35 du 11 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :
Il est, à compter du 2 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers ;
Mlle Louis (Virginie), greffière du troisième grade, est, à compter du 2 février 2003, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers ;
Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 2 février 2003, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :

Il est, à compter du 2 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers ;

Mlle Louis (Virginie), greffière du troisième grade, est, à compter du 2 février 2003, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers ;

Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 2 février 2003, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri.