JORF n°35 du 11 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003, Mme Levraut (Geneviève), épouse Nold, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 9 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Manuel (Sylvie).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003, Mme Levraut (Geneviève), épouse Nold, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 9 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Manuel (Sylvie).