JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« - l'avenant "salaires n° 5 du 7 avril 2000 à la convention collective susvisée, ».


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Version 1

L'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« - l'avenant "salaires n° 5 du 7 avril 2000 à la convention collective susvisée, ».