JORF du 18 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié à compter du 1er octobre 2000, dans les conditions fixées par la présent tableau figurant en annexe.


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié à compter du 1er octobre 2000, dans les conditions fixées par la présent tableau figurant en annexe.