Arrêté du 15 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés dans les cas suivants :

  • pour effectuer des opérations de maintenance des bâtiments et des installations techniques ;
  • pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des installations, des biens et des personnes ;
  • pour permettre le fonctionnement continu des services, notamment les systèmes informatiques, les équipements scientifiques et les dispositifs expérimentaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2002

Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés dans les cas suivants :

  • pour effectuer des opérations de maintenance des bâtiments et des installations techniques ;
  • pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des installations, des biens et des personnes ;
  • pour permettre le fonctionnement continu des services, notamment les systèmes informatiques, les équipements scientifiques et les dispositifs expérimentaux.

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En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2002

Source : Légifrance