Arrêté du 15 janvier 2002

Article 10

Créé le 1 janvier 2002

Sont notamment susceptibles d'être soumis à astreinte les personnels logés par l'administration par nécessité absolue de service, à l'exception des personnels ouvriers chargés de l'accueil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Sont notamment susceptibles d'être soumis à astreinte les personnels logés par l'administration par nécessité absolue de service, à l'exception des personnels ouvriers chargés de l'accueil.