Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissus d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés) :

1o Repousser au 1er juin 2001 la date de fin de prise en charge de l'ancre résorbable ou non prévue au code 301E01.381 ;

2o Remplacer le code 301E03.0323 Vis filetée avec tête dite autopréhensive par :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 07/02/20 1 page 2063 à 2064

=============================================