Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 2001, page 1194, 2e colonne, 5e et 6e ligne :
Au lieu de :
« Mme Lehmann (Jean-Claude) ;
Mme Maurier (Mireille) »,
Lire :
« M. Lehmann (Jean-Claude) ;
Mme Maurin (Mireille) ».
Arrêté du 15 janvier 2001
Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 2001, page 1194, 2e colonne, 5e et 6e ligne :
Au lieu de :
« Mme Lehmann (Jean-Claude) ;
Mme Maurier (Mireille) »,
Lire :
« M. Lehmann (Jean-Claude) ;
Mme Maurin (Mireille) ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 2001, page 1194, 2e colonne, 5e et 6e ligne :
Au lieu de :
« Mme Lehmann (Jean-Claude) ;
Mme Maurier (Mireille) »,
Lire :
« M. Lehmann (Jean-Claude) ;
Mme Maurin (Mireille) ».
Source : Légifrance