JORF n°21 du 25 janvier 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, tel que modifié par l'avenant no 6 du 21 septembre 1998, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2000 (valeur du point et salaires minimaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, tel que modifié par l'avenant no 6 du 21 septembre 1998, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2000 (valeur du point et salaires minimaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.