JORF n°21 du 25 janvier 2001

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Informatique Télématique » est remplacé par « Outremer Télécom » dans l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Informatique Télématique » est remplacé par « Outremer Télécom » dans l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.