Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), l'avant-dernier alinéa du paragraphe : « II. - Conditions de prise en charge des appareils électroniques correcteurs de surdité » est ainsi remplacé :

« Pour les patients pris en charge stéréophoniquement, l'allocation forfaitaire annuelle d'entretien peut être attribuée par appareil. »

(Le reste sans changement.)