JORF n°20 du 24 janvier 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er (4o) de l'arrêté du 15 décembre 1998 susvisé sont ainsi rédigées :

« De la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, ainsi que, le cas échéant, des pénalités de retard s'y rapportant. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er (4o) de l'arrêté du 15 décembre 1998 susvisé sont ainsi rédigées :

« De la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, ainsi que, le cas échéant, des pénalités de retard s'y rapportant. »