Périmé31 décembre 1999
Créé le 19 janvier 1999
Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 19 janvier 1999
Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999
En vigueur du mardi 19 janvier 1999 au jeudi 30 décembre 1999