Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 modifié susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés sont fixés comme suit, pour 1998 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 15 du 19/01/1999 page 952

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