JORF n°25 du 30 janvier 1999

Art. 1er. - Sont ajoutées à la fin du deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1970 susvisé les dispositions suivantes :

« - le directeur de l'école de cadres de sages-femmes. »


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Version 1

Art. 1er. - Sont ajoutées à la fin du deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1970 susvisé les dispositions suivantes :

« - le directeur de l'école de cadres de sages-femmes. »