Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier créé entre les centres hospitaliers d'Evreux et de Vernon est rattachée à la trésorerie d'Evreux Municipale.
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JORF n°29 du 4 février 1999
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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier créé entre les centres hospitaliers d'Evreux et de Vernon est rattachée à la trésorerie d'Evreux Municipale.