Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Caen est autorisée à contracter un emprunt de 2 500 000 F dont l'objet est le financement des travaux de sécurité et d'aménagement de l'aérogare de Caen-Carpiquet.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de douze ans.

Le service d'intérêts et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.