Arrêté du 15 janvier 1999

Article 1

Périmé31 décembre 1999

Créé le 19 janvier 1999

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit, pour l'année 1998, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
!-----------!-------------------------!
! ! MONTANT !
! CLASSES !-------!--------!--------!
! !Minimum! Moyen ! Majoré !
!-----------!-------!--------!--------!
!2e classe !7 503 F!11 723 F!17 278 F!
!1re classe !8 472 F!13 244 F!19 528 F!
!Hors classe!9 913 F!15 495 F!22 995 F!
!-----------!-------!--------!--------!

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du mardi 19 janvier 1999 au jeudi 30 décembre 1999