Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit, pour l'année 1998, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 15 du 19/01/1999 page 952 à 953

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