JORF n°36 du 12 février 1998

(1) Les modifications apportées aux annexes I des arrêtés du 11 janvier 1994 et du 13 janvier 1994, qui pourront être demandées à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16, seront insérées au Bulletin officiel des armées.

Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.


Historique des versions

Version 1

(1) Les modifications apportées aux annexes I des arrêtés du 11 janvier 1994 et du 13 janvier 1994, qui pourront être demandées à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16, seront insérées au Bulletin officiel des armées.

Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.