Art. 4. - Les dispositions du titre II de l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé et du titre III de l'annexe I de l'arrêté du 13 janvier 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions jointes en annexe au présent arrêté (1).
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JORF n°36 du 12 février 1998
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Art. 4. - Les dispositions du titre II de l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé et du titre III de l'annexe I de l'arrêté du 13 janvier 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions jointes en annexe au présent arrêté (1).