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Arrêté du 15 janvier 1998

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JORF n°35 du 11 février 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « GM Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cenon, pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées », lire : « GM Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cenon, pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes ».

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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « GM Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cenon, pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées », lire : « GM Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cenon, pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes ».