Périmé31 décembre 1997
Créé le 1 mars 1997
Le montant, pour l'exercice 1997, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).
Arrêté du 15 janvier 1997
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-01-15 annexe
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997
En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mardi 30 décembre 1997