Arrêté du 15 janvier 1997

Article 4

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Article 4

Le montant, pour l'exercice 1997, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).

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Périmé31 décembre 1997

Créé le 1 mars 1997 · Périmé le 31 décembre 1997

Le montant, pour l'exercice 1997, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-01-15 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mardi 30 décembre 1997

Source : Légifrance