Périmé31 décembre 1997
Créé le 1 mars 1997 · Périmé le 31 décembre 1997
Le montant, pour l'exercice 1997, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).
Arrêté du 15 janvier 1997
Le montant, pour l'exercice 1997, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).
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Créé le 1 mars 1997 · Périmé le 31 décembre 1997
Le montant, pour l'exercice 1997, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).
cite
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997
En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mardi 30 décembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1997-01-15 annexe