JORF n°20 du 24 janvier 1997

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 11 avril 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture susvisé est modifiée comme suit : C.H.S. du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Nombre de représentants du personnel), au lieu de : << 7 >>, lire : << 9 >>.


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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 11 avril 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture susvisé est modifiée comme suit : C.H.S. du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Nombre de représentants du personnel), au lieu de : << 7 >>, lire : << 9 >>.