JORF n°20 du 24 janvier 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des tuiles et briques, les dispositions de l'avenant no 38 et de l'avenant no 39 du 3 octobre 1995 à la convention collective susvisée, sous réserve pour les deux accords de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des tuiles et briques, les dispositions de l'avenant no 38 et de l'avenant no 39 du 3 octobre 1995 à la convention collective susvisée, sous réserve pour les deux accords de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.