JORF n°20 du 24 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1996, Mlle Bernard (Sylvie, Joséphine) est nommée commissaire-priseur à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), en remplacement de M. d'Anjou (Albert, Gontran, Henri), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1996, Mlle Bernard (Sylvie, Joséphine) est nommée commissaire-priseur à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), en remplacement de M. d'Anjou (Albert, Gontran, Henri), décédé.