JORF n°20 du 24 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1996 :
M. Arbaud (Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Renée Garcin et Marie-Pierre Badet-Bleriot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de Mlle Garcin (Renée, Ernestine, Louise), notaire associé, membre de la société Renée Garcin et Marie-Pierre Badet-Bleriot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Renée Garcin et Marie-Pierre Badet-Bleriot,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1996 :

M. Arbaud (Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Renée Garcin et Marie-Pierre Badet-Bleriot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de Mlle Garcin (Renée, Ernestine, Louise), notaire associé, membre de la société Renée Garcin et Marie-Pierre Badet-Bleriot, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Renée Garcin et Marie-Pierre Badet-Bleriot,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.