JORF n°46 du 23 février 1996

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 1996, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 1996, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1995.