Arrêté du 15 janvier 1996

Article 1

Créé le 17 janvier 1996

Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 p. 100 Mars 2001.
Ces bons sont remboursés au pair le 16 mars 2001.
L'intérêt est de 6 p. 100 du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 16 mars de chaque année.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 1996

Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 p. 100 Mars 2001.

Ces bons sont remboursés au pair le 16 mars 2001.

L'intérêt est de 6 p. 100 du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 16 mars de chaque année.