Art. 3. - L’arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 1993
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Art. 3. - L’arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.