Arrêté du 15 janvier 1993

Art. 1er. - Le taux de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 6 426 F.

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Art. 1er. - Le taux de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 6 426 F.