Périmé31 décembre 1996
Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Arrêté du 15 janvier 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 30 décembre 1996
Source : Légifrance