Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1996
L'arrêté du 3 août 1992 relatif aux taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 1993
L'arrêté du 3 août 1992 relatif aux taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1996
L'arrêté du 3 août 1992 relatif aux taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes est abrogé.
cite
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 30 décembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1992-08-03