Arrêté du 15 janvier 1993

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 3 août 1992 relatif aux taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes est abrogé.

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Périmé31 décembre 1996

Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1996

L'arrêté du 3 août 1992 relatif aux taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-08-03

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance